CGV NEWFIT
Conditions générales de vente
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
o Champ d’application: Les présentes conditions de vente (ci-après les « CG ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de services (ci-après les « Services »), la conclues sur les sites internet marchands disponibles aux adresses URL suivantes https://newfit.club/home
o (ci-après le(s) « Site(s) »), entre la société SASU EPC enregistré au RCS de Pontoise sous le numéro 841 747 835, ayant son siège social au 19 Rue Raymond Morel 95130 Franconville (ci-après « NEWFIT») et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le « Client »).
NEWFIT se réserve le droit d’adapter ou de modifier
unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes
CG. La version des CG applicable aux ventes de Services est
celle figurant sur le Site web à la date de la passation de la
commande de Services par le Client. Les présentes CG sont
rédigées en français.
• Acceptation des CG : Les présentes CG sont accessibles
aux Clients et plus généralement à tout internaute directement
en cliquant sur le lien « CG » sur toutes les pages du Site.
Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la
consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du
Client des CG en cochant la case « En cochant cette case,
j’accepte les conditions générales de vente ». La commande de
Produits ou Services par le Client implique donc l’adhésion
entière et sans réserve de celui-ci aux CG. Aucune condition
particulière ne peut prévaloir sur les présentes CG.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
o NEWFIT propose au Client par l’intermédiaire de la rubrique « Mon abonnement » d’adhérer à des programmes sportifs en live ou replay, par des coachs sportifs en ligne.,. NEWFIT s’engage à fournir au client les Prestations conformément aux offres telles que présentées sur le Site et acceptées par le Client. NEWFIT ne fournit aucun équipement permettant la réalisation des Services par le Client et ne peut assurer le résultat obtenu par les Clients à l’issue du suivi des programmes sélectionnés, ce que reconnaît le Client.
NEWFIT commercialise ses Services soit de manière
individuelle, soit sous la forme d’un abonnement annuel
donnant accès à l’ensemble des programmes. Si le Client
choisit de souscrire à l’abonnement annuel, celui-ci est
renouvelable par tacite reconduction par période d’une (1)
année. NEWFIT informera le Client de son droit de ne pas
renouveler cet abonnement trois (3) mois avant son échéance. A
défaut de notification par le Client de son intention de ne
pas renouveler son abonnement avant l’échéance annuelle, il
sera renouvelé.
Si le Client choisit de souscrire à l’abonnement
mensuel, celui-ci est automatiquement renouveler à la même
date chaque mois suivant.
Le Client peut arrêter son abonnement mensuel à tout
moment, cependant mois commencé est dû. L‘accès au site NEWFIT
sera automatiquement stoppé.
3. PRIX DES DES SERVICES
Les prix des Services facturés sont ceux figurant sur le
Site au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC).
Les prix des Services ne constituent aucunement des
offres susceptibles d’engager NEWFIT au-delà de la date à
laquelle la commande a été passée. NEWFIT se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
4. COMMANDES
Si le Client souhaite créer un Compte Client, cette
inscription s’effectue en renseignant un formulaire en ligne
qui lui est proposé pour ses données d’identification (nom,
prénom, adresse électronique et mot de passe). Si
l’identifiant choisi est déjà attribué, le Site l’invite à en
saisir un autre. Les données d’identification sont saisies par
le Client sous son entière responsabilité, contrôle et
direction et le Client s’engage à communiquer au Site des
informations complètes, à ne pas masquer ou modifier son âge
et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le Client reçoit un
courrier électronique de confirmation d’inscription. Le Compte
Client est strictement personnel et confidentiel et permet au
Client de s’identifier avant de passer et valider chaque
commande. Le Client s’engage à conserver ses données
d’identification secrètes et à ne pas les divulguer à des
tiers. NEWFIT ne saurait être tenue pour responsable de toute
atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la
transmission par le Client de ses informations
d’identification à un tiers ou en raison de la négligence du
Client à cet égard.
• Passation de commandes de Services :
Dans l’onglet « Mon abonnement », le Client doit
sélectionner le programme auquel il souhaite adhérer. Il est
ensuite dirigé vers une page qui détaille le contenu du
Service et son prix. Le Client peut terminer sa commande en
cliquant sur le bouton reprenant l’intitulé du programme (1er
clic). Le Client est alors redirigé vers une page qui
récapitule l’ensemble des informations de la commande
relatives au programme sélectionné et au prix du programme. Le
Client est alors invité à renseigner les informations
suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone,
adresse postale ainsi que ses coordonnées bancaires. Pour
valider sa commande et procéder au paiement du prix du
Service, le Client doit cocher la case « En cochant cette
case, j’accepte les conditions générales de vente » puis dans
un second temps sur « Valider la commande » (2ème clic).
• Paiement des Services : Les Produits et Services sont
payables en euros, comptant lors de la commande sur le Site.
Aucune commande de Services ne sera délivrée au Client avant
le paiement complet du prix des Services matérialisé par la
réception par NEWFIT d’un accusé de réception du paiement des
Services.
Le paiement des Services peut s’effectuer par Visa,
Mastercard,. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de
l’interface sécurisée de paiement Stripe, de manière à
protéger le plus efficacement possible toutes les données
liées aux moyens de paiement. Le Client peut accéder ici aux
conditions générales d’utilisation de Stripe
[https://stripe.com/fr/ssa?locale=fr]. Toute garantie quant à
la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité
de Stripe et ne saurait être imputée à NEWFIT.
A aucun moment les données bancaires du Client ne seront
transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la
communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface
sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son
compte bancaire à concurrence du prix facturé.
5. CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE
o Confirmation de commande : A l’issue du paiement
effectué par le Client et validé par NEWFIT, NEWFIT adressera
au Client un courrier électronique de confirmation de commande
récapitulant Services commandés, le prix des Services, les
coordonnées de NEWFIT et les conditions générales de vente
applicables au moment de la vente et un formulaire de
rétractation. La confirmation de commande récapitule l’objet
et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de
l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes
dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente
conclu entre les parties.
o Annulation de la commande par NEWFIT : En cas de refus
d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par
l’établissement bancaire du Client, la commande de Services
sera annulée par NEWFIT.
Dans le cas d’une commande de Services, NEWFIT se
réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour
quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un
problème relatif à la commande reçue ou aux informations
fournies par le Client. En cas d’annulation d’une commande, le
Client sera remboursé de tous frais déjà payés.
• Annulation de la commande par le Client : Aucune
modification ou annulation de la commande de Services pour
quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la
commande ait été confirmée par NEWFIT, sans préjudice pour le
Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions
définies aux présentes.
6. DELAI DE RETRACTATION
o Commande de Services : les Services commercialisés sur
le Site constituent des contenus numériques indépendants de
tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi,
conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code
de la consommation, le Client (i) reconnait et accepte
expressément que l’exécution de la prestation de NEWFIT
commence dès la validation du paiement et (ii) renonce
expressément à son droit de rétractation.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
NEWFIT n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les
étapes d’accès au Site,. La responsabilité de NEWFIT est
expressément exclue, ce que reconnait le Client, pour tout
inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau
Internet.
La responsabilité de NEWFIT est expressément exclue, ce
que reconnaît le Client, en cas (i) d’usage impropre du
Service par le Client ou de non-respect des préconisations
d’usage, (ii) d’absence de résultat (perte de poids ou
changement physique effectif) à l’issue de l’utilisation du
Services et (iii) de dommages indirects, consécutifs ou
immatériels subis par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité de NEWFIT est
plafonnée, pour les dommages directs, quel que soit son
fondement, au prix des Services en cause auquel s’ajoutent les
frais occasionnés par sa vente.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, documents, études, noms de domaines,
images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout
autre information objet de droits de propriété intellectuelle
en lien avec les Services sont et restent la propriété
exclusive de NEWFIT. Aucune cession de droits de propriété
intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.
Le Client reconnait et accepte en particulier que les
Produits et Services font l’objet de droits de propriété
intellectuelle.
Le Client ne peut faire état ou usage des marques,
logos, documents, supports des programmes, méthodologies,
études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire
et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant
à NEWFIT qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable
de NEWFIT. A cet égard, NEWFIT se réserve le droit de
s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute
utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle
considérerait comme étant contrefaisante, déloyale,
constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image
ou à des droits qu’elle aurait concédés.
Le Client reconnaît et accepte que la violation des
droits de propriété intellectuelle de NEWFIT et notamment la
commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera
lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de cinquante
mille euros (50.000 €), sans préjudice de tous autres dommages
et intérêts que NEWFIT pourra réclamer en justice dans
l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette
pénalité.
9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
o Les données à caractère personnel sont collectées sur
le Site avec le consentement du Client qui transmet toutes ses
informations d’identification lors de la passation de sa
commande et lors du paiement du prix des Produits. Ces données
sont nécessaires à la gestion des commandes par NEWFIT et
peuvent permettre à cette dernière d’informer le Client, si ce
dernier a donné son accord, de toute opération commerciale
susceptible de l’intéresser. NEWFIT conserve les données
personnelles des Clients et s’engage à prendre toutes les
mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données
collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire
s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. Le
Client est libre d’accéder à ses données à caractère
personnel, de les rectifier, de les mettre à jour et enfin de
s’opposer à tout moment à leur conservation par NEWFIT et d’en
solliciter la suppression via l’onglet […] du Site. NEWFIT
s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les
données à caractère personnel afin notamment d’empêcher
qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à
des tiers non autorisés. NEWFIT s’engage à ne transmettre les
informations personnelles pertinentes de ses Clients qu’à son
établissement bancaire et à ne pas les transférer hors de
l’Union européenne.
o NEWFIT est en droit de mener des actions commerciales
(promotionnelles et/ou publicitaires) et est libre d’adresser
à ses Clients des courriers électroniques afin de les informer
de ses actions commerciales. Le Client peut librement
s’opposer à ces envois automatiques de prospection commerciale
en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque
courrier électronique reçu de la part de NEWFIT ou directement
sur le Site via l’onglet politique de confidentialité ou
encore par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à
l’adresse figurant à l’article 1.1 des présentes CG.
[BCTG : nous nous ménageons la possibilité de modifier
cette clause une fois l’audit RGPD réalisé]
10. REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
o Médiation : En cas de litige relatif à la formation,
l’exécution, l’inexécution ou la rupture des ventes conclues
en application des présentes CG, les Parties tenteront de
trouver une solution amiable.
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